Charte de protection des données à caractère personnel -
Politique de confidentialité

Odyssée Azur Piscines, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter des données à caractère personnel (« données personnelles ») en accordant une grande importance au respect des lois et règlements en vigueur et aux mesures techniques et organisationnelles qui assurent la protection des données personnelles.

Odyssée Azur Piscines est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 938 961 166 RCS Versailles, code APE 43.99D, dont le siège social est situé au 5, rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson, numéro de TVA FR 15 938 961 166 (ci-après la « Société »).

Les traitements et la collecte de données à caractère personnel sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

À titre d’information, certains termes utilisés dans cette politique de confidentialité et propres à la protection des données à caractère personnel, ont pour définition celle qui leur est donnée par l’article 4 du RGPD.

La présente politique de confidentialité vous informe des traitements réalisés et des droits dont les personnes concernées par les traitements disposent.

1. LES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées (ci-après « vos », « vous », « votre ») par les traitements de données à caractère personnel décrits ci-après sont :

• Les prospects qui contactent la Société afin d’obtenir des informations sur les produits et services proposés,
• Les clients de la Société.

2. LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

La Société s’engage à collecter et traiter des données à caractère personnel de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Site ne demande vous pas d'enregistrement nominatif et ne procède à aucun enregistrement pour la consultation des pages.

Toutefois, les catégories de données collectées sont :

• Vos données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro mobile et adresse de domicile ;
• Autres : données issues du formulaire contact (motif de la demande et descriptif) ;
• Vos données de navigation : identifiant de navigation et votre adresse IP.

3. LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIETE

Les données personnelles fournies par le biais du Site seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique. Vos données personnelles peuvent notamment être utilisées pour administrer le Site, personnaliser le Site, permettre votre utilisation des services proposés sur le Site.

Certaines données personnelles seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré. D’autres données personnelles peuvent-être collectées indirectement via l’usage de services tiers, pour le suivi statistique sous la forme de cookies.

Les traitements ayant pour base légale une obligation légale ou réglementaire à laquelle la Société est soumise :

• La tenue de notre comptabilité générale. Les données et pièces comptables seront conservées pendant une durée de dix (10) ans, augmentée de l’exercice en cours, conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce.
• La délivrance et la gestion des certificats électroniques liés aux signatures électroniques seront conservées dix (10) ans à partir de la signature.
• La gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées ou des autorités légales.

Les traitements ayant pour base légale l’intérêt légitime de la Société dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux :

• La prospection commerciale pour des services. Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du terme du contrat ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
• La réalisation d’études de statistiques. Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter du terme du contrat en fonction de la nature de l’étude effectuée et à compter de cette dernière.
• La gestion des cookies et traceurs essentiels au fonctionnement du Site, analyse de trafic et statistiques d’audience du Site, gestion du Site, de sa maintenance et sécurité, amélioration de l’expérience de navigation. Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis lors de leur collecte.

Les traitements ayant pour base légale votre consentement :

• La prospection commerciale des services. Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du terme du contrat ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
• La gestion des cookies et traceurs soumis à consentement des personnes concernées et demande d’informations (formulaire « contactez-nous »). Vos données seront conservées au maximum treize (13) mois après leur collecte.

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus et seront ensuite supprimées.

Par exception, vos données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Si la Société est amenée à traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celle énoncés ci-avant, nous vous en informerons préalablement.

4. LA COMMUNICATION À DES DESTINATAIRES, TIERS OU NON

Les données pourront être communiquées aux prestataires, aux éditeurs de nos logiciels et autres solutions informatiques, et sous-traitants du responsable de traitement dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au point 3.

Elles pourront également être communiquées aux Autorités de Contrôle, Institutions et Organismes Français et/ou de l’Union Européenne.

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Espace Economique Européen dans la réalisation des traitements visés au point 3 ci-dessus. 

Par dérogation à ce qui précède, et dans la stricte limite nécessaire, si certains traitements sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne.

5. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi, vous êtes invité(e) à rester vigilant(e) sur la question.

Le Site contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. La Société n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

6. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

• d’accès sur vos données vous permettant d’obtenir toutes les informations concernant le traitement réalisé sur celles-ci ;
• de rectification lui permettant de modifier et/ou compléter vos données ;
• d’effacement de vos données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ;
• à la limitation du traitement afin de suspendre, temporairement, la réalisation du traitement sur vos données ;
• de portabilité afin de recevoir vos données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
• d’opposition :
• à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• de retrait de votre consentement, à tout moment, pour les cas où celui-ci aurait été demandé.

L’Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives, spécifiques ou générales, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

6.1 L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous pouvez exercer vos droits, par courrier postal (5, rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson), ou par courrier électronique (contact@oapiscines.fr).

6.2 L’INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3, place de Fontenoy – 75334 Paris Cedex 07, si vous estimez que vos droits concernant la gestion de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés.

7. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Toute personne concernée qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L.223-1 du Code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Worldline – Service Bloctel – CS 61311 – 41013 Blois cedex.

La personne concernée inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Société ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

8. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement est la Société. Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : contact@oapiscines.fr.